Le droit du travail est très complexe en France, et nécessite une compréhension très profonde pour pouvoir y recourir. Contrat de travail, rupture conventionnelle, modification du contrat de travail... Pour y voir plus clair, il convient de s'entourer d'un professionnel comme l'avocat à Draguignan.
Si, en tant que salarié, vous avez le sentiment d'avoir été licencié injustement, l'avocat à Draguignan vous guidera dans vos démarches judiciaires.
Plusieurs cas de figure peuvent faire l'objet d'une mise au chômage forcée par votre employeur. Malgré de bons et loyaux services dans votre entreprise, votre patron vous somme de quitter les lieux. Pourtant, la situation financière de la société vous semble stable et votre travail ne manque pas de rigueur. Il se peut que vous ayez été licencié de manière abusive. Cet acte manque parfois de motifs réels et en voici quelques causes : maladie, accident de la vie ou professionnel. On peut également trouver divers critères de discrimination liés à : l'âge, le sexe, l'origine, l'appartenance religieuse ou certains handicaps.
À Draguignan, un avocat vous aidera à résoudre ce litige et accompagnera votre défense aux Prud’hommes.
Pour faire connaître vos droits en tant que salarié, vous pouvez faire appel à un professionnel pour entamer une procédure légale. Il préparera votre défense aux Prud’hommes. Pour cela, il conviendra de lui communiquer de manière claire et précise vos éléments : justification évoquée par votre employeur et l'ancienneté dans votre entreprise. D'autres paramètres devront lui être transmis : d'éventuels problèmes relationnels avec des collègues ainsi que le contexte dans lequel vous évoluez professionnellement.
Dans un cadre de confiance, votre avocat situé à Draguignan, vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté pour réintégrer votre poste ou obtenir des indemnités de licenciement.
Votre avocat inscrit au barreau de Draguignan vous conseille et assure la défense de vos intérêts devant le Conseil de prud’hommes.
Le Conseil de prud’hommes est compétent pour connaître des différends, entre un salarié et un employeur, liés à l’exécution d’un contrat de travail de droit privé : licenciement, paiement du salaire, durée du travail, sanction disciplinaire, harcèlement ou discrimination. La juridiction prud’homale peut être saisie par le dépôt d’une requête auprès du greffe ou par la présentation des parties devant le bureau de conciliation et d’orientation.
En première instance, la représentation par l'avocat à Draguignan n’est pas obligatoire devant le Conseil de prud’hommes. Elle apparaît toutefois indispensable en cas de litige complexe ou lorsque la partie adverse est elle-même assistée par un auxiliaire de justice. À ce titre, votre avocat du barreau de Draguignan vous exposera le déroulement précis de la procédure prud’homale. Il vous conseillera quant aux arguments juridiques à faire valoir et assurera votre défense lors des audiences.
La procédure prud’homale comporte une phase de conciliation devant le bureau de conciliation et d’orientation. Cette formation comprend un représentant de l’employeur et un représentant du salarié. Cette première audience se déroule à huis clos et a pour but d’aboutir à un règlement amiable entre les parties. Celles-ci peuvent toutefois être assistées par un avocat lors de la tentative de conciliation.
En cas d’échec, les parties sont convoquées à une audience publique devant le bureau de jugement. Ce dernier se compose en nombre égal de représentants de l’employeur et du salarié. Le jugement est alors rendu à la majorité absolue des voix. À défaut, une nouvelle audience est organisée sous la présidence du juge du tribunal d’instance.
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