Lorsqu'un couple décide de divorcer, la liquidation du régime matrimonial est une étape incontournable pour partager équitablement les biens acquis pendant le mariage. Cette procédure, qui peut s'avérer complexe, soulève de nombreuses problématiques. Il est alors essentiel de faire appel à un avocat en affaires familiales pour vous guider et défendre vos intérêts. À Draguignan, Maître Juliette BOUZEREAU met son expérience au service de ses clients pour les accompagner dans cette étape délicate.
La liquidation du régime matrimonial a pour objectif de dresser l'inventaire complet des biens du couple, d'estimer leur valeur et de les répartir entre les ex-époux. Les règles de partage dépendent alors du régime matrimonial choisi lors du mariage :
Maître BOUZEREAU, votre avocat à Draguignan, vous expliquera les implications de votre régime et veillera à ce que vos droits soient respectés.
À noter : si vous n'avez pas signé de contrat de mariage devant notaire, c'est automatiquement le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique. Dans ce cas, seuls les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme communs et seront partagés.
La procédure de liquidation se déroule en plusieurs étapes. Tout d'abord, un inventaire exhaustif des biens propres et communs est réalisé. Ensuite, leur valeur est estimée, en faisant appel si nécessaire à des experts (agent immobilier, commissaire-priseur...). Enfin, les biens sont répartis entre les ex-époux selon les règles du régime matrimonial et les éventuels accords trouvés. Le déroulement peut varier selon que le divorce soit par consentement mutuel ou contentieux. En sa qualité d’avocat en droit de la famille, Maître BOUZEREAU vous conseillera et vous assistera à chaque étape pour défendre au mieux vos intérêts.
D’autre part, certaines situations nécessitent une vigilance accrue lors de la liquidation du régime matrimonial. C'est le cas notamment lorsque des travaux ont été financés sur un bien propre par la communauté, lorsqu'un bien est devenu propre par « accessoire » (un studio acheté pendant le mariage attenant à un appartement propre, par exemple), ou encore en cas de déclaration d'emploi de fonds propres. L'œil avisé de votre avocat à Draguignan vous permettra d'identifier ces cas particuliers et de les traiter de façon adéquate.
Faire appel à un avocat en liquidation de communauté comme Maître BOUZEREAU, c'est s'assurer d'un conseil personnalisé et d'une assistance à toutes les étapes de la procédure. Que ce soit lors des négociations avec votre ex-conjoint et son avocat, ou devant le juge en cas de désaccord persistant, elle mettra tout en œuvre pour que la liquidation se déroule dans les meilleures conditions, en faisant valoir vos droits avec rigueur, humanité et dans le respect de la déontologie.
Grâce à sa connaissance fine du droit patrimonial de la famille, votre avocat installé dans le Var pourra aussi optimiser fiscalement le partage, par exemple en privilégiant l'attribution de certains biens à l'un ou l'autre des époux. Son rôle de conseil sera précieux pour vous aider à prendre les meilleures décisions pour votre avenir.
Pour rappel : Même en cas de divorce par consentement mutuel, la présence d’un avocat est obligatoire. En effet, faire appel chacun à son propre avocat permet de rééquilibrer le rapport de force et d'assurer la défense de vos intérêts respectifs. C'est un gage de sérénité pour l'avenir.
La dissolution d'un PACS entraîne également la liquidation du patrimoine du couple, selon des modalités qui dépendent du régime choisi : séparation de biens ou indivision. Bien que les règles soient différentes de celles applicables aux couples mariés, l'intervention d'un avocat reste précieuse pour vous aiguiller et sécuriser le partage des biens, en tenant compte de vos accords et de la situation de chacun.
Par exemple, en cas de PACS avec une indivision volontaire, un bien acheté ensemble sera réputé appartenir pour moitié à chacun des partenaires, sauf s'il en a été décidé autrement. La liquidation consistera alors à attribuer le bien à l'un avec versement d'une soulte à l'autre, ou à le vendre pour partager le prix.
Parce que la liquidation du régime matrimonial est une étape clé et souvent délicate d'un divorce, être accompagné par un avocat en droit matrimonial est essentiel. À Draguignan, dans le Var, Maître Juliette BOUZEREAU vous apporte son éclairage et son expérience pour faire de cette liquidation une étape vers votre nouvelle vie. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'un conseil personnalisé et adapté à votre situation. Elle vous recevra en toute confidentialité pour analyser votre situation patrimoniale et vous proposer la stratégie la plus adaptée pour préserver vos intérêts et vous projeter sereinement dans l'avenir.
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